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ACTUALITES/Actualites

Enquête publique du zonage assainissement

Registre des observations du public


 


Commune de SAINT L AMBERT DES BOIS


Enquête publique du zonage assainissement



Registre des observations

 Date

 Auteur

Observations

24/04

 Mr ABIAD

A l'attention de Monsieur le Maire
A l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur

Messieurs,

J'attire votre attention sur l'absence totale de l'affichage (format A2 visible de la voie publique, caractères en couleur noir sur fond jaune...) concernant la publicité sur l'enquête en cours.
Cet affichage a du avoir lieu 15 jours au moins avant le début de l'enquête, ce qui n'est pas le cas. C'est une obligation qui incombe au maître d'ouvrage.

Ce démarrage de l'enquête au 24 avril 2017, en l'absence de cet affichage, ne respecte pas les obligations prescrites par le Code de l'environnement (voir ci-après) :
Je suggère d'arrêter l'enquête en cours, de faire un nouvel arrêté en reportant la date de début de l'enquête, de procéder à l'affichage obligatoire et de redémarrer l'enquête.

*********
L'arrêté du 24 avril 2012, publié le 4 mai au Journal officiel, fixe les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.
Les affiches doivent être apposées 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci. Elles doivent être visibles et lisibles de la voie publique.
Elles doivent mesurer au moins 42 × 59,4 cm (format A2) et comporter le titre "avis d'enquête publique" en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées à l'article R. 123-9 du code de l'environnement en caractères noirs sur fond jaune.
*******

Veuillez agréer, Messieurs le Maire, le Commissaire Enquêteur, l'expression de mes respectueuses salutations.

26/04

Mr Garnier

Commissaire-Enquêteur

Bonjour Mr ABIAD
J’ai pris connaissance de votre observation enregistrée sur le régistre dématérialisé. Vous avez effectivement raison quant à l’absence de l’affichage tant au niveau des caractéristiques que des dimensions, conformément à l’arrêté du 24 avril 2012.

Pour autant, bien que la remarque ait été faite à la collectivité, celle-ci a décidé de maintenir les dates de l’enquête publique pour les raisons suivantes :


1 – L’impossibilité matérielle liée à l’affichage réglementaire, ne permettant pas d’insérer dans les panneaux d’information municipale une affiche de format A2

2 – En complément de la publicité légale exigée, une large publicité a été faite auprès des administrés et des associations, qui ont tous été informés notamment par mail et par la gazette du maire Numéro 2 de mars 2017,  pour ceux n’ayant pas accès à Internet.

De ce fait, il m’est apparu que l’ensemble des dispositions prises par la collectivité pour informer le public, s’il n’était pas conforme à l’article R.123-11 du Code de l’environnement, l’était eu égard à l’esprit de la loi et n’entachait pas d’irrégularité l’ensemble de la procédure.

J’ai donc respecté la décision de la collectivité

 27/04

  Mr ABIAD

 Réponse à Monsieur le Commissaire Enquêteur le 26/04/2017 à 16h36 par courriel :

Bonjour Monsieur Garnier,

La Mairie est tenue de mener toutes les actions susceptibles d'informer le public.
L'affichage en A2 (noir sur fond jaune, avec les dimensions réglementaires) est obligatoire et doit se faire dans des endroits visibles de la voie publique (poteaux, ...), tant pour les habitants de Saint Lambert des Bois que pour les habitants des communes voisines qui passent en voiture par la D91 et la D46.
Le code de l'environnement n'est pas respecté, ce qui porte préjudice à la régularité de l'enquête.
Les raisons invoquées par la mairie, en particulier, l'impossibilité d'insérer le format A2 dans les panneaux d'affichage, ne sont pas valables. Il n'y a aucune obligation d'utiliser les panneaux municipaux.

Je reste à votre entière disposition pour en parler.

Cordialement,
Joseph ABIAD

 27/04

M. et  Mme ANDRE

Bonjour,
Nous nous réjouissons d'avoir enfin le zonage de l'assainissement collectif de notre village.

Cordialement
Nathalie et Gilles ANDRE

02/05

M.Aynaud

 J’habite au 10 de la rue de la Fontaine depuis 1985, j’ai installé à la demande de la mairie, pour être aux normes, un assainissement autonome (fosse toutes eaux et filtre à pouzzolanes) installé en 1986 au pied de l’entrée principale de ma maison, ma maison étant située en bas de mon terrain; en 30 ans aucun problème de fonctionnement, l’eau est claire et sans odeurs.

Pourquoi un tel travail de Bureau d’études alors que l’assainissement non collectif, ou individuel, est de loin la solution technique la plus simple et la plus économique pour un bourg de village, avec un impact environnemental et financier inexistant pour les rues du village, que de réaliser des travaux de mise en œuvre de réseaux collecteurs et de réseaux de relevage sous pression pour les 2 rues situées en dessous du niveau du collecteur principal raccordé à la station, la rue de Port-Royal et la rue du Clos de Launay.

J’ai les observations suivantes sur le dossier zonage d’assainisement :

Page 7, art 2.2.1 : Les habitations avec une évacuation en point bas du réseau collecteur communal, auront à leur charge financière pour se raccorder, une pompe de relevage et sa cuve de stockage, en plus du coût du réseau d’évacuation sous pression sur le domaine privé, pour un coût similaire à une fosse toutes eaux et sa filtration.

Page 9, l’article 3.3 du zonage confirme le mauvais état chimique de l’eau du Rhodon ; ce qui est vrai, 2 origines des pollutions d’après l’analyse de l’été 2014 du PNR, l’une avec la station d’épuration de La Verrière et du Mesnil-St-Denis à 60% et le 2ème l’agriculture à 40%, et en début de cette année sur plusieurs mois une pollution très importante du Rhodon dû aux disfonctionnements de la station du Mesnil-St-Denis et de la Verrières, voir le site de l’aavre www.aavre.org.

Les analyses physico-chimiques de l’eau du Rhodon de l’été 2014 confirme bien que les pesticides sont la première source de pollution de l’eau du Rhodon, en revanche elles ont démontré que la pollution des eaux d’assainissement du village n’est pas significative.

Il serait plus judicieux que les participations financières de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général soient utilisées dans la mise aux normes de la station d’épuration de La Verrière et du Mesnil-St-Denis, seule source véritable de pollution grave du Rhodon, et dans la mise en conformité de l’assainissement autonome des 50 habitations de la commune.

Page 18, art 6.1 : Bourg 72 logements + Clos de launay 13 logements ; le bourg semble surévalué, pourriez-vous me remettre la liste des habitants des 72 logements pour la comparer à la liste que je connais du bourg centre village qui comprend 40 habitations.

Page 19, art 6.6.1 : Le montant de l’évaluation des 17 500 €HT/ habitant est un cas extrême pour une fosse toutes eaux avec son filtre à sable, plus du double du prix traité dans un marché global. Et l’avoir généralisé pour les 40 habitations me semble fausser la réalité du coût global économique, dito pour les 56 micro-stations, sans parler des 1 400 €HT/ habitation additionnels de frais d’études annexes et de travaux divers.

Page 21 : Dans le schéma du scénario 2, le tracé du réseau collecteur jusqu’au Prieuré St-Benoît a été retiré du zonage de mai 2016, alors qu’à la page 23 il est confirmé (?). Ce qui expliquerait le nouveau métré de 1760 m au lieu des 2250 m de mai 2016, le montant n’est plus de 1 708 853 €HT mais de 1 954 542 €HT.
Avec la remise à niveau des estimations le scénario 1 est le moins onéreux.

Page 23, art. 6.2 : Pourquoi sortir du montant global des 2 scénarii 2 et 3 le montant de 779 500 €HT de la station d’épuration, pourquoi ne pas sortir aussi le montant des fosses toutes eaux et des filtres du scénario 1. Sommes nous dans une politique du coût indolore, reporté à vie sur le prix de l'eau, aujourd’hui à 2 € le m3, demain x par 3 avec un assainissement collectif, les communes voisines, en collectif, elles sont à plus de 6 € le m3.

Le bourg comprend 200 habitants, pourquoi surdimensionner une station d’épuration à 700 équivalent habitants pour le bourg, la commune aurait-elle des projets d’immeubles ?
Cet investissement financier global sera lourd, plus de 2,4 millions d’Euro HT :
pour assurer son retour sur investissement et sa rentabilité d’exploitation, demain le village devra s’urbaniser d’autant !!!
La station d’épuration de 700 EH sera le vecteur de l’urbanisation du village.

Considérations distinguées, Eric Aynaud, le 2 mai 2017.

P .S. :
- STEP implantée en zones humides, prairie de Launay, sur parcelle acquise en 2005 par la commune, subventionnée par le CG, au titre des Espaces Naturels Sensibles.
- La prairie de Launay à prévoir à l’art 3.2 ZNIEFF de type 1.
- La mare du moulin de Fauveau est sur la commune de Milon-la-Chapelle.

03/05

 M.Aynaud

 Monsieur le Commissaire enquêteur,

Note d'observation complémentaire à ma note d'hier:

Dans le dossier VERDI, absence de description et de schémas techniques dimensionnés de la station de traitement.
Doit être aussi dimensionné son emprise par rapport aux habitations riveraines ?
Cet aménagement très important ne fait pas l'objet de l'enquête publique ?
il devrait être défini dans le dossier zonage assainissement au même titre que les réseaux d'assainissement.

Considération distinguée.

 9/05

M.  SCHEID

 

Monsieur le Commissaire enquêteur,

 

J’habite 4, clos Launay à Saint-Lambert et suis préoccupé par la proximité de l’implantation de l’usine de traitement des eaux usées à Saint Lambert des Bois.
Tout d’abord, je n’ai appris que par hasard l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’assainissement de Saint Lambert. Rien sur les voies publiques de Saint-Lambert n’annonçait cette ouverture et le délai laissé pour la consultation (d’ailleurs prolongé) pourrait laisser à penser qu’on ne tient pas à récolter des observations.
C’est pourquoi je souscris totalement aux remarques et demandes de M. Joseph ABIAD sur le site internet et je demande que la mairie procède à l’affichage prévu par la loi. Les motifs que la mairie invoque pour refuser cet affichage à M. ABIAD me semblent a priori sans raisons valables et très désinvoltes.
Sur le fond du projet d’assainissement, j’ai les 2 observations suivantes à faire :

 

1.     Le projet parle de l’implantation des canalisations de collecte des eaux usées mais ne fait pas mention du tout de l’usine de traitement des eaux usées. Or, le tracé de ces canalisations (et leur fonctionnement) dépend de l’endroit où cette usine est implantée. C’est pourquoi je vous demande si votre enquête publique inclut le projet d’usine de traitement des eaux usées ou sinon s’il est prévu ou s’il y a une autre enquête publique sur ce projet.

 

2.     Sur le projet d’usine de traitement des eaux usées lui-même, d’après le plan (page 21 du dossier Verdi Ingénierie du 15/11/2016), ce sont les parcelles cadastrales de terrain A 535 (A 509 peut-être aussi) qui sont utilisées. Or elles jouxtent mon terrain (A 516) et comme je n’ai pas le plan de construction de la station d’épuration, je ne peux savoir si la station se trouve à plus de 100 m de la limite de mon terrain. En fait elle est probablement à moins de 86 m. Cette distance minimale de 100 m est requise par la loi (art. 6 de l’arrêté du 21 juillet 2015) et la distance préconisée est même de 200 m. J’ajoute que le terrain de ces 2 parcelles (A 535 et A 509) ¤¤¤¤est inondé en permanence par un ruisseau qui traverse mon terrain venant du terrain de M. GUEGUEN, qu’il est bordé par le Rhodon et à sa hauteur, donc inondable. Je trouve que ce terrain est très mal adapté pour recevoir l’usine d’épuration. Elle serait mieux située au-delà de la route de la chasse.

 

Avec toute ma considération.

 

 x/x

 M.Godin

Nous avons des commentaires à faire concernant l'enquète publique. Nous ne comprenons pas pourquoi l'installation s'arrête au relais de Sauvegrain. Ne sommes nous pas des habitants de St Lambert ? Ne payons-nous pas des impôts comme tous les autres habitants ? Avons-nous moins de droit que les autres habitants.

Cordialement,

 21/05

 M. BEDOUELLE

 Bonjour,


Je découvre cette enquête publique, les réponse de l'enquêteur nous indiquant que la mairie n'a pas de panneaux d'affichage adéquat me paraissent difficile à comprendre.

Je ne peux pas être d'accord avec cette nouvelle implantation:

- Nos systèmes d'assainissement ont été vérifiés récemment à la demande de la mairie et fonctionnent bien. Nos terrains sont suffisamment grands pour qu'un système de traitement des eaux soit aux normes.
- Le coût exorbitant de ce raccordement est complètement injustifié


Il me semble plus efficace:

- d'aider les particuliers qui ne sont pas aux normes de le devenir;
- de garder nos moyens et subventions ... pour raccorder les habitants à la fibre.

Merci.

Cordialement

 27/5

 xx (cf registre papier)

 

Le projet proposer me parait correspondre à ce qu’il y a de mieux pour l’environnement.

 

29/05

M. Journet

 Objet : Enquête publique pour le zonage d’assainissement.
Remarques & questions :
1- Pourquoi faire uniquement une enquête sur le réseau d'assainissement, alors qu'il est prévu de réaliser une station d'épuration ?
Il y aura nécessité d'une nouvelle enquête publique ainsi qu'une étude d'impact environnementale pour la station.
Il y a 2 maîtres d'ouvrage, la commune et la SIAHVY, il eut été plus simple et cohérent de faire une étude complète de traitement des eaux usées.
Vous comprendrez que les riverains de la future station d'épuration sont plus préoccupés par les nuisances possibles de la station que par la réalisation du réseau ...
Etant les plus proches de la future station d'épuration, nous demandons un dossier complet sur cette station: Taille, 700 habitants , Surface au sol , positionnement , nuisances possibles , pollutions possibles , coûts de création , cahier des charges de l'entretien afin d'assurer un fonctionnement optimal ....
Nous mettons en garde le concepteur de ce projet que le Clos de Launay est en contre bas de la création de la station et de la zone d’épandage prévue. Celle ci se situe sur une zone de « remblais ».
Par ailleurs, la nature du sol très humide, a nécessité des fondations particulières pour les constructions (construction sur pilotis).Il est noté dans l’enquête, pour le traitement des eaux pluviales, que les sols sont peu absorbants.
Les sources permanentes, gravitantes en sous-sol, nous obligent à avoir une pompe de relevage sous la maison.
Lors de fortes pluies, certaines zones sont inondées ...
Par ailleurs, la zone prévue pour la station, parcelles 535 et 536 section A, sont contiguës de notre terrain, parcelle 518, et celle-ci se trouvera à moins de 50 mètres de nos limites (à vérifier lorsque nous aurons les plans exacts de la station).
A qui appartiennent les parcelles 535 et 536 ?
Conclusion:
Pour nous le dossier est incomplet, il ne présente que le réseau de collecte et ne dit rien sur le traitement des eaux.
L’implantation « semble » très proche des habitations. La loi prévoit une distance de 100 mètres des limites de propriété, l'implantation "supposée" ne le permet pas à date.
La station ne pourrait-elle pas être implantée de l’autre côté du chemin de la chasse, sur les parcelles 99, 100,282, 281 ?
La station est implantée sur « un remblai » et va être plus haute que l’implantation des maisons du clos de Launay, qui pourraient à terme recevoir des eaux de ruissellement de la station en cas de fortes pluies (sachant que ces maisons ont déjà dû mettre en place des aménagements spécifiques du fait de la nature du sol).
….. / ……
Nous ne pouvons donc donner un avis favorable sur un dossier incomplet, vous présentez un projet de réseau d'assainissement qui aboutit sur une installation non définie à date.Cette dernière est susceptible de provoquer des nuisances "importantes".

 10/06

 M.Janssoone

 Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Permettez moi de vous présenter quelques remarques et questions concernant l’enquête dont vous avez la charge.

Le dossier servant de base à cette enquête présente une comparaison de deux solutions permettant de mettre en conformité l'assainissement du Bourg de Saint Lambert des Bois.

Le critère principal de comparaison menant au choix de la Mairie pour un assainissement collectif est purement financier et ne porte que sur l'investissement supporté par la Commune.
De ce fait la station de traitement des eaux usées, dont le coût sera supporté par le SIAHVY, se trouve exclue de l'étude et du bilan comparatif.

Par ailleurs, l'estimation du coût de réhabilitation des ANC semble surestimé pour plusieurs raisons
- la totalité des installations sont considérées comme devant être réhabilitées. Les deux études de conformité citées dans le dossier considèrent respectivement que 19,8 % ou 9% des installations sont d'ores et déjà conformes. Il est peu probable que les propriétaires concernés modifient leurs installations.
- le coût de réhabilitation de 17500 € semble largement supérieur aux coûts généralement pratiqués de l'ordre de 10000 à 12000 €.

La solution ANC est estimée à 1 814 400 € et la solution AC N°2 à 1 708 853 €.
La solution AC N°2 est retenue pour son coût plus faible sans autre justification.
La différence s'établit à 105 547 € soit 6,17%. Si l'on retire les 9% d 'installations ANC conformes retenues par l'étude de conformité la plus pessimiste, la solution ANC devient la solution la moins chère. Les aides accordées par l'Agence de l'Eau et les Conseils Départementaux qui peuvent être mutualisées dans le cadre d'une action menée par la collectivité viendraient encore diminuer la facture.

Les coûts présentés par la Mairie pour les 2 solutions en balance sont donc pratiquement identiques, mais le résultat n'est en rien comparable. La réhabilitation des ANC résout globalement et totalement le problème de l'assainissement du bourg alors que le projet d'assainissement collectif ne propose pour un coût comparable que le réseau de transport des eaux usées sans rien en amont ni en aval.
Pour obtenir une solution d'assainissement collectif complète et fonctionnelle, il est nécessaire de réaliser une station d'épuration en aval de ce réseau et que chaque particulier « désireux » de se raccorder au réseau finance et réalise les travaux de raccordement en domaine privé.

La station d'épuration n'est pas décrite dans le document soumis à cette enquête au prétexte que son financement et sa réalisation sont du ressort du SIAHVY. Seul le coût est fourni, à hauteur de 779 500 €. N'étant pas à supporter par la commune, il n'entre pas dans le calcul comparatif des solutions. Il devra néanmoins être pris en compte par la collectivité sous forme d'impôts, taxes et contributions incluses dans la facture d'eau de chaque habitant. La Cour des Comptes a maintes fois mis en lumière ces découpages en rondelles des décisions budgétaires menant à des dépenses globales prohibitives.

Le coût réel de la solution AC n°2 complète est donc de 2 488 353 € auxquels doivent s'ajouter les frais de raccordement en domaines privés de l'ordre de 300 € HT le ml.

Venons-en aux questions techniques sur la solution proposée, bien que je la conteste, vous l'aurez compris.

Le réseau de collecte inclut deux pompes de relevage. Ces équipements sont fragiles car fonctionnant en environnement chargé en hydrogène sulfuré extrêmement corrosif. Elles nécessitent une maintenance stricte et doivent être changées périodiquement. Tout dysfonctionnement entraîne des refoulements tout particulièrement pour les usagers situés en partie basse des dispositifs.

Les 13 habitations du Clos de Launay disposent aujourd'hui d'un système de collecte gravitaire qui donne entière satisfaction depuis plus de 20 ans.
Il est prévu sa réfection totale avec une pompe de relevage et un double réseau ramenant les effluents jusque qu'à la conduite principale rue de Port royal. Or le réseau existant dispose d'une conduite amenant en gravitaire pur en direction de la zone de la future station (voir plan p 13).
Ne serait-il pas plus simple de réhabiliter et éventuellement de prolonger cette conduite ?
Le coût global du réseau serait par ailleurs réduit : pas de pompe ni de conduite de refoulement et donc pas de terrassement rue du Clos de Launay.
Si une pompe de refoulement était néanmoins nécessaire au niveau de la station, au moins les deux derniers postes d'économie serait conservés.

La station de traitement des eaux usées n'est pas décrite, aussi est-il difficile d'en discuter. Néanmoins sa zone d'implantation est indiquée et il s'avère qu'elle est très proche de certaines habitations, en particulier celles du Clos de Launay.
Rappelons que la loi impose qu'une station de traitement des eaux usées ne soit pas implantée à moins de 100 m des parcelles habitables. Cette distance minimale est portée à 200 m dans le cas de stations incluant un procédé de lagunage (Norme NF EN 12255-5 de Décembre 1999). En l'absence de description officielle, il est impossible de déterminer à quelle catégorie appartiendra la station envisagée. Compte tenu de l'échelle réduite du schéma fourni, il n'est pas évident que ces distances soient respectées.

Il est clair que ces limites sont fixées pour éviter que les diverses nuisances de ces équipements (bruits, odeurs, présences d'insectes ou de rongeurs) n'impactent les habitations. Généralement, par mesure de précaution et par respect pour le bien-être de leurs administrés, les municipalités placent ces stations à des distances bien supérieures à la limite fixée par la loi. De toute évidence ce n'est pas le cas à Saint Lambert.

La Mairie balaye les critiques en arguant que le traitement du dossier de l'assainissement était une promesse de campagne. Certes, mais cette promesse n'incluait pas l'obligation de proposer une solution qui tangente les limites de la légalité alors qu'il existe d'autres alternatives moins onéreuses globalement.

Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

 12/6

 M.Worobel

 Monsieur le Commissaire enquêteur

Préambule :
Je lis page 23: « La commune choisie de retenir le scénario d’assainissement n°2 qui prévoit…. » Dans ce cas à quoi sert cette enquête ? Puisque la décision est prise !

Mes remarques :
Pourquoi une station d’épuration à 2,5 millions d’euros (pour 700 habitants) alors que nous sommes aujourd’hui environ 350 habitants (en incluant une centaine de clients occasionnelles séjournant dans nos 2 hôtels) ? Cette station ne couvrira que les 2/3 du village ! Le foncier de la commune est restreint, comment comprendre cette marge de 100% de la capacité de cette station ?

Votre présentation manque de clarté dans le tout collectif: Vous ne nous donner aucune indication sur le montant que nous aurons à payer pour nous raccorder aux réseaux. Les prix varient en fonction du terrain de 400 a 600 euros le mètre linaire. Pouvez-vous préciser ce poste de dépenses que nous devrons assurées?

Sauf erreur de ma part, pas une ligne sur l’entretien du tout collectif par habitation. Vous ne donnez aucun montant sur le prix du m3 d’eaux que nous allons devoir payer ni de l’abonnement pour ce service?

En ce qui concerne le clos de Launay, disposant déjà d’un réseau pour un assainissement collectif, pourquoi vous ne le réutilisez pas ? Est-il si vétuste ? Vous proposez de refaire notre circuit d’eaux usées avec une station de relevage. Vous positionnez cette station de relevage au point haut du clos de Launay, en face de mon habitation (numéro7). Le point bas, situation normale d’une telle station, se situe au niveau de l’habitation numéro 3. Pouvez-vous m’expliquer cette particularité hydraulique du réseau ?

Sauf erreur de ma part, dans votre étude, ne figure plus les subventions du CD78 et de l’Agence de l’eau?

Le Non Collectif ne coût rien à la Collectivité, presque rien en maintenance dans la durée (entretien réduit) pour les propriétaires, tout en pouvant être contrôlé régulièrement pour des organismes agréés (SPANC). Aujourd’hui nous avons une indépendance du coût de notre assainissement, essayons de la garder.

Pour la station actuelle du Clos de Launay, vous n’envisager aucunement de la mettre en conformité dans le scénario de l’ANC? Cette mise en conformité sera, probablement, moins élevée que les constructions d’ANCs pour l’ensemble du clos.

Les montants pour les solutions individuelles me semblent très élevés ? Vous remplacez tous les stations existantes par de nouvelles stations ? Pouvons-nous avoir accès aux différentes simulations qui vous ont permis de proposer le chiffre de 18 900 euros par station?

Dans l’état actuel de votre dossier, juger en toute connaissance du meilleur des deux solutions est impossible.


Clos de Launay et Route de Port Royal :

Cette nouvelle station sera mitoyenne au Clos de Launay. Nous aurons probablement une nuisance visuelle, des odeurs si la station est mal entretenue, car elle nécessite une maintenance journalière. Un biotope favorable au développement des moustiques et un abri propice au développement de Rats seront les dommages collatéraux que nous devront subir. (Le dernier point a été confirmé par deux visites de stations d’assainissement type roseaux).

Avec ce projet, la valeur de nos maisons s’en trouvera fortement diminuée. Cette station sera située à 100 m des habitations mitoyennes. Les valeurs de nos maisons (proches du site) subiront une baisse significative de 20 à 30%.

Vérifiez cette affirmation auprès d’une agence immobilière!

Posez-vous la question : si je devais acheter une maison pour élever mes enfants et y résider longuement, irais-je acheter ce bien près d’une station d’assainissement ?

Comment pensez-vous compenser ce préjudice financier ?

Si ce projet est approuvé, je ferai faire une estimation de ma maison. Si la valeur lors de la vente de ce bien subit une moins value, j’engagerai devant les autorités compétentes une action pour demander un dédommagement financier (nombreuses jurisprudences traitent ces cas).

Cordialement

 12/6

 Mme Bonnet

 Monsieur le Commissaire enquêteur,

J'habite rue la fontaine au N° 6 depuis plus de cinquante ans, j'entends parler de ce projet aberrant depuis des décennies de nous raccorder sur une station d’épuration,
alors que ma fosse toutes eaux ne me pose aucun problème, je l’entretiens régulièrement, elle fonctionne sans créer de nuisance, de pollution.

Comment, notre commune avec les services de l'état, peuvent ils justifier une telle dépense, alors qu'il existe la solution individuelle économique et simple de la fosse toutes eaux, au lieu d’engager des millions d'euros pour créer une station d'épuration à la sortie du village, alors qu'il suffirait de mettre en conformité les installations des habitations non conformes, pour une dépense financière très très inférieure.

Non, nos élus sous la coupe de notre maire, ils préfèrent réaliser des gros travaux onéreux, en défonçant l'ensemble de nos rues, lesquelles seront bloquées durant des journées entières de chantier, je vous laisse imaginer les nuisances de tous ordres engendrés par cette situation, donc je vous confirme mon refus catégorique à ce projet aberrant de réseau collectif.

J’ai 85 ans et je prétends avoir la liberté de faire accéder à mon habitation tous les services sanitaires, mon médecin, ambulance, etc. … .

Je me permets de rappeler que notre commune a déjà fait l'expérience catastrophique en moins de 40 ans au hameau de La Brosse de 3 stations d'épuration, pourquoi la répéter avec une 4ème station d'épuration pour le Bourg, pour une commune et un état, très endettés, par une dépense collective de plusieurs millions d'euros alors que la solution économique existe pour les habitation non conformes !

Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Annie Bonnet

 13/6

M.Janssoone

 Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Je me permets de revenir vers vous avec une remarque que je suis faite en relisant les commentaires émis dans le cadre de cette enquête.

En effet la grande majorité des questions et critiques portent sur la station de traitement des eaux usées tant du point de vue de sa technologie que de sa situation. Or le document soumis à enquête ne contient que très peu d'informations à ce sujet, hormis le coût et le dimensionnement prohibitif de cet équipement et son périmètre d'implantation. Ceci au prétexte qu'il est hors du cadre de cette étude.

Néanmoins cette enquête vise à entériner une solution d'assainissement collectif proposée par la Mairie et son acceptation entraînerait de-facto la réalisation de la dite station à l'emplacement prévu par l'étude, alors qu'il est impossible d'en estimer la conformité ni même la légalité, eu égard aux distances d'implantation vis à vis des habitations.

Ce constat m'amène à vous poser les deux questions suivantes :
Pensez-vous que cette enquête puisse être menée à son terme dans son cadre actuel excluant la STEP ?
Dans le cas d'une conclusion en faveur de la solution préconisée par la Mairie, quelles pourraient être la légitimité et la validité de cette décision du fait de ce périmètre incomplet ?

Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

13/6

 M.Brelingard

Monsieur le Commissaire enquêteur,¤¤¤¤

Nous habitons la commune depuis plus de quarante ans, ce problème d’assainissement non conforme aurait pu être réglé depuis des décennies par nos valeureux Maires, en appliquant la réglementation.
Combien d’arrêtés ont-ils pris pour insalubrité ou pollution ?
Avez-vous des arrêtés pris par la Mairie pour pollution de l’environnement pour engager une telle dépense de plusieurs millions € aujourd’hui ?
Comment peut-on croire ce bilan économique (?)
Engager des millions d'€ dans la réalisation de l’assainissement collectif du village seraient plus économiques, que la mise en conformité des habitations non conformes, pour une somme par habitation entre 6 000 et 12 000 €TTC !
Pour les sols inadaptés aux fosses toutes eaux, en raison de la présence de l’eau, des solutions existent avec les micro-stations.
Nous sommes un village de 70 habitations, l’étude VERDI comptabiliserait 96 logements, pour comprendre ce chiffre nous établir le quantitatif des habitations avec leur N° par rue.

Considérations distinguées

16/6

Vallee du Rhodon

 

Bonjour M. le Commissaire Enquêteur,

 

Je sais que votre enquête porte sur le zonage et sur les futurs réseaux d’assainissement. Mais ces deux points ne font qu’un seul avec la future station d’épuration dont je souhaite, entre autres, vous parler. Je suis content d’avoir trouvé une bonne âme qui me permet de me prononcer par cette voie.

 

J’entends dire qu’après presque 30 ans St Lambert projette enfin de se doter d’une vraie station d’épuration. Je ne vous cache pas que j’en ai plein le dos ou plutôt le lit d’en recevoir continuellement les déversements divers et variés de l’assainissement non collectif même si le « C » devait être remplacer par non conforme tout court.

 

Voyez que comme la fumée blanche, l’eau claire à ses secrets. Même sans odeur, elle cache bien son jeu, contenant des éléments comme la DBO, la DCO, l’azote et le phosphore et mêmes des bactéries fécaux. Et les eaux plus ou moins claires qui me reviennent par les raccordements souvent directs sont quand même chargées. Certes, le sol à St Lambert, limono-argileux ne se prête pas trop à infiltrer l’eau sortant des fosses septiques, mais ce n’est pas une raison de me les envoyer en directe dans la figure. Il est bien connue que les diverses fosses septiques retiennent essentiellement les matières solides. Un faible traitement de la pollution dissoute est possible et encore sous réserve que le filtre n’a pas les pieds dans l’eau pour rester aéré et profite d’un soi-disant suivi, car cela s’entretient.

 

Je soupçonne quand même que quelques raccordements sont tout simplement directs sans aucune fosse, sans aucun traitement. N’en parlant pas de ce qui m’arrive depuis 25 ans du côté du clos de Launay. Ça s’appelle station d’épuration, en forme de deux pauvres cuves, une honte, bien cachée sous les arbres et tout proche de moi. On insinue que la future station aurait les pieds dans l’eau, en zone inondable. Je dirais plutôt que cela se gère. Ce sont plutôt ces deux pauvres cuves qui se trouvent en zone inondable et dont je boucherais bien le rejet si j’en pouvais.

 

Je ne vous ai pas encore parlé des moments durs, quand la pluie revient après quelques beaux jours, en été. Voyez que continuellement les eaux rejetés, les déversements des diverses fosses d’une partie du bourg s’écoulent par une grande conduite vers le bas, et vers moi. On n’est pas en séparatif donc cette conduite prends tout et moi aussi. Déjà par les bouches d’évacuation d’eau de pluie dans la voirie, à force d’accumuler des eaux chargées, cela ne sent pas la rose, surtout quand le temps change. Ca empeste plutôt dans la rue proche de l’ITEP en bas du village.

 

Mais je m’égare. Je voulais simplement dire qu’en été, ce qui est charrié par cette conduite ne m’arrive que peu ou pas car l’eau, qui permets à véhiculer les restes des matières en suspensions ainsi que la pollution dissoute s’évapore. Alors une bonne pluie ou un orage nettoye bien ce collecteur. Or, je prends en très peu de temps une grande charge de pollution, certes dilué par la pluie mais quand même fortement concentré. Je ne vous cache pas que proche des arrivées du rejet de cette pollution, mon teneur en oxygène frôle des concentrations ultra basse ou il ne fait pas bien respirer.

 

Je me suis laissé dire que l’emplacement de la future station est en sortant du bourg vers Milon. Plutôt normal car cela représente le point bas par rapport à la majeure partie du bourg et facilite l’acheminement des eaux usées. Croyez-moi, en hydraulique je m’y connais et mes eaux ne retournent jamais tout seul vers l’amont.

 

Cerise sur le gâteau, la station d’un type plutôt rustique ne sera équipée que des très peu d’équipements mécanisés, la plupart immergés. Mon petit bruit de ruissellement continu n’en sera pas couvert. Autre point intéressant est son niveau de rejet retenue qui dépasse les attentes et impositions de l’arrêté du 21 Juillet 2015. Cela me protégera encore mieux et laissera un peu de marge pour des futures évolutions réglementaires. Je ne peux que féliciter cette démarche.

 

Vous voyez, pour moultes raisons j’ai hâte que les choses avancent afin de retrouver une certaine sérénité. On dit bien que l’argent n’a pas d’odeur. Ce projet représente un investissement, certes, mais une dépense tournée vers l’avenir avec un meilleur respect de l’environnement, basé sur la maitrise et les connaissances du 21ème siècle.

 

Avec mes salutations les plus respectueuses

 

Le Rhodon

 

 19/6

M.Aynaud

 En contrôlant les quantités de logements suivant les 2 scénarios 1 et 2 du 15/11/2016,

il s'avère que les quantités sont incorrectement constituées et les calculs qui en découlent faussés ,
La solution soit-disant économique à retenir pour la mairie s'en trouve complètement faussée.

Contrôle des pièces en question:

- au vu de la page 19,
objet: assainissement non collectif 96 logements , du bourg, du clos de Launay et du Prieuré St Benoit :
suivant la page 18 le bourg comprend 66 logements , le clos de Launay 13 logements , et le Prieuré St Benoit 3 logements.
P our arriver à 96 il faut ajouter la Roussière 5 logements, Vaumurier 4, Champtier de Launay 1, D46 bourg nord 1, Clos Saint Lambert 3 et Champ Garnier 1.
soit une sur estimation des 15 autres logements 283 500 €HT

- au vu de la page 20,
Objet: assainissement non collectif :
omission des 400 € d'études annexes et divers imprévus (400 € sont dito page 19) des 14 logements.
le coût de cette omission 5 600 €HT

Total à ajouter au scénario 2 AC : 28 9 1 00 €HT soit 1 997 953 €HT pour le scénario 2 contre 1 795 500 €HT pour le scénario 1, l'assainissement non collectif est la solution la plus économique.

 19/6

 X.Charron

 

« Tout d’abord, je souhaite remercier le Conseil municipal et notre maire pour leur détermination à faire avancer le dossier de mise en conformité de l’assainissement à St Lambert.

Ecologue et agronome de formation, j’ai par contre certaines remarques à partager, habitant de plus rue de la Fontaine (où passerait le réseau collecteur de nos eaux usées et son retour sous pression) et étant riverain du ruisseau Rhodon.

En période d’étiage, l’essentiel  du débit du ruisseau à sa source est issu actuellement de la station d’épuration des villes de Mesnil-Saint-Denis et de La Verrière. Que deviendra cette proportion quand la station de St Lambert village y évacuera  aussi ses eaux, certes « épurées » ? Cela ne parait pas compatible avec un bon état écologique des eaux du Rhodon, d’autant que le fort boisement des rives empêche actuellement tout développement d’herbiers purificateurs (manque de lumière). Le Rhodon est un ruisseau « vivant » … avec en particulier des poissons (loches, gardons, perches …). La dernière pollution enregistrée en  janvier 2017, heureusement hors étiage, montre que nous devons être prudents. Je souhaiterais donc une étude d’impact.

Le système d’épuration par lits de roselière, parallèlement de ses atouts « écologiques » indéniables, va créer une zone humide supplémentaire, proche des habitations de centre village, avec de l’eau stagnante riche en matière organique. Or, c’est un milieu idéal pour la prolifération des moustiques (Culex …), déjà en grand nombre certaines années humides (suite au non entretien des fossés et drains historiques). J’ajoute que la problématique pourrait se compliquer rapidement pour notre vallée humide suite à la récente introduction du Moustique tigre (vecteur de la dengue et du chikungunya) dans 33 départements, dont la région parisienne (Val de Marne). Les Anophèles sont également présents partout en France continentale, ce qu’on a oublié. Le paludisme n’y a été éradiqué qu’en 1960 : les dernières régions d’endémisme étaient la Normandie, la vallée de la Loire, la Sologne, l’Alsace, les Dombes, le Morbillan … La solution est passée essentiellement par l’assèchement et le drainage des zones humides. Ne faisons pas l’inverse … en voulant bien faire. Sans être alarmiste, restons prudent (surtout dans un contexte de réchauffement climatique). Je souhaiterais donc une étude d’impact.

Je m’étonne qu’une solution intermédiaire ne soit pas proposée, limitant les risques précédents, tout en évitant les autres inconvénients largement soulignés par les précédents contributeurs à l’enquête publique :

- pour la majorité des propriétés (qui possèdent les terrains nécessaires), aide à la mise aux normes des assainissements individuels existants, ainsi que retenu à Milon la Chapelle

- pour les maisons contiguës du centre village qui n’ont pas toujours cette possibilité, la solution existe avec la micro-station collective

Cette solution de sagesse baisserait les coûts très importants du projet présenté … dans une situation d’endettement critique de notre commune (St Lambert, une des plus endettée par habitant dans les Yvelines) et de notre pays. »

21/06

C.Chapuis

 LA SAINT LAMBERT
2 RUE DES JARDINS
78470 ST LAMBERT DES BOIS
lasaintlambert@gmail.com Association loi 1901
Défend l'environnement de St Lambert et ses environs depuis 1977

Saint Lambert le 21 Juin 2017

Objet :
Enquête relative au zonage de l’assainissement de Saint Lambert des Bois,

Monsieur le commissaire enquêteur,

Vous êtes chargé de l’enquête relative au zonage de l’assainissement de Saint Lambert des Bois. Je vous prie de trouver ci-après les remarques de notre Association.

1 – Information
Les dossiers consultables en mairie comprennent, entre autres, le dossier « Actualisation du zonage d’Assainissement du 25/05/2016 » et le « Dossier d’enquête publique pour le zonage d’assainissement du 15/11/2016 ». Seul le premier dossier a été mis sur le site Internet de la mairie alors que le second n’y est pas. Pourtant ce dernier contient des informations très utiles pour la compréhension du problème, et, étant plus consistant, nécessite plus de temps pour l’exploiter. Il aurait été préférable qu’il soit aussi sur le site afin de donner à la population la possibilité de le lire posément et de le comprendre.
Les calculs pour faire le choix du zonage sont biaisés dans la mesure où la station est portée par le SIAHVY. Or, ce syndicat vit des taxes sur la collectivité. En revanche, il est normal que la collectivité de Saint Lambert, qui a payé des taxes pour l’assainissement des autres communes, soit cette fois prise en compte.
2 – Collectif (AC) et Non Collectif (ANC)
La lecture des remarques dans le registre d’enquête contient de nombreuses protestations contre l’AC.
En tant que défenseurs de l’environnement, il nous est impératif d’apporter d’importants compléments d’information.
2.1 – Collectivisation des services
Il y a un siècle et plus, la distribution de l’électricité collective dans les habitations a provoqué aussi de violentes protestations.
Aujourd’hui, qui dans notre village voudrait revenir à l’autonomie en se débranchant du réseau électrique et en produisant son électricité avec un groupe électrogène bruyant, mal odorant et requérant une maintenance lourde ?
Si nous avons la chance de disposer de cette énergie de façon propre, beaucoup d’autres pays en développement ne l’ont pas.
Notons que, il y a quelques années le gaz a été distribué dans notre commune. Cette opération n’a pas fait l’objet d’enquête publique et n’a pas provoqué de protestation, bien qu’il a fallu défoncer les rues et que le gaz brûle, explose et asphyxie.
2.2 Facteurs humains
L’ANC implique que chaque propriétaire gère son installation d’assainissement comme il gère, par exemple, sa voiture. Les risques en relation avec une voiture en mauvais état ont amené les autorités à mettre des contrôles fortement contraignants. Si le SPANC est sensé contrôler les ANC, il n’empêche que ses moyens sont dérisoires par rapport aux besoins et qu’il lui est nécessaire de s’introduire dans chaque propriété. Est-il acceptable que les propriétaires puissent polluer les cours d’eau en prétextant qu’au delà de leur propriété, ce n’est plus leur affaire ?
Dans le cas de l’AC et d’un mauvais fonctionnement une seule entité est mise en cause et sa gestion est nécessairement plus simple que celle réalisée par une multitude de propriétaires parfois peu coopératifs.
2.3 Performances
Si les équipements d’ANC sont performants, il n’empêche qu’ils ne peuvent jamais rivaliser avec les équipements d’AC.
Par exemple, combien et à quel prix des équipements d’ANC traitent les phosphates de nos machines à laver ?
Ce n’est pas parce qu’une eau est claire qu’elle n’est pas polluée.
Le SPANC ne visite les installations ANC, dans le pire des cas ; tous les quatre ans, et, à notre connaissance, ne pratique pas d’analyse des eaux relâchées dans la nature.
Par exemple, combien et à quel prix des équipements d’ANC traitent les phosphates de nos machines à laver ?
Si les techniques d’assainissement se perfectionnent, il sera plus aisé et moins cher d’intervenir sur une installation collective que sur une multitude d’installations ANC équivalentes. Par exemple pour citer quelques polluants, les molécules des contraceptifs féminins, les perturbateurs endocriniens, etc.…
Les installations d’AC sont contrôlées, elles, au minimum tous les trimestres avec des prélèvements et des analyses de l’eau rejetée. Pour les grosses installations, les contrôles sont faits en permanence avec des systèmes d’alerte pour prévenir le personnel d’entretien. Donc la question est de savoir quel est le système qui protège le mieux l’environnement, même si des erreurs peuvent être relevées pour les grosses installations.
2.4 L’avis des citoyens
Dans le cadre de son Conseil d’Administration du 16 Novembre 2016, l’Association La Saint Lambert a décidé majoritairement (sept pour, une abstention et un contre sur neuf) de ne pas s’opposer à une solution collective pour le village. Ceci imposant tout de même que les installations collectives soient faites en respectant l’environnement.
Si cette information ne représente que l’avis d’un petit nombre de défenseurs de l’environnement, nos élus ont la possibilité de porter le débat au niveau des propriétaires concernés dans le cadre d’un référendum.
2.5 Urbanisation
En 70 ans la population de la planète a doublé.
L’amortissement d’une installation d’assainissement est prévu sur 60 ans.
Dans les 60 ans à venir, comment va évoluer la population de la planète et en particulier la population de Saint Lambert ? Les mouvements migratoires constatés actuellement ne vont pas dans le sens d’une diminution.
Nous avons conscience que l’urbanisation consomme des terres (Un département disparait tous les 7 ans) et que nous ne pouvons pas nous y opposer afin d’en limiter les effets en densifiant l’urbanisation. Devons-nous empêcher cette densification avec des choix nécessitant des surfaces ? Devons nous accepter d’urbaniser encore et toujours des espaces naturels ?
3 Conclusions
Conformément à la décision de son Conseil d’Administration, l’association LA SAINT LAMBERT ne s’oppose pas au zonage proposé dans l’enquête publique.
Cette décision n’empêchera pas l’Association de veiller à ce que la réalisation de ce projet respecte l’environnement du village et pourra, si nécessaire, engager des actions pour respecter cet objectif.
Afin de mieux comprendre les enjeux de ce dossier, l’Association organise le 23 juin prochain la visite d’une station d’épuration semblable à celle qui pourrait être réalisée à Saint Lambert.

Cordialement.

Le Président de LA SAINT LAMBERT

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