Formalités administratives
État civil
► Acte de naissance
► Acte de mariage
Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale
► Copie d'acte de décès
Qu'est-ce-que la copie d'acte de décès ?
Comment la faire établir ? Où s'adresser ?
► Livret de famille
À quoi sert le livret de famille ?
Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille?
Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?
Élections
► Carte d'électeur
Inscription d'office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)
Inscription volontaire sur les listes électorales
Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
En cas de changement de domicile
Perte ou vol de la carte électorale
Certificats de concubinage / hérédité
► Certificat de vie maritale (concubinage)
► Certificat d'hérédité
Pièces d'identité
► Passeport
Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
Remplacement gratuit du passeport
Démarches nécessaires à la sortie du territoire d'un enfant mineur
Le nom sur les documents d'identité
► Carte nationale d'identité
Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures
Casier judiciaire
► Extrait de casier judiciaire
Légalisation
► Légalisation, certification, copie conforme
Légalisation de documents français
Légalisation de documents d'origine étrangère
Légalisation ou certification de signature
Autorisations de sortie du territoire
► Autorisation de sortie du territoire
Carte grise, permis de conduire
► Carte grise
Achat d'un véhicule d'occasion
Vente d'un véhicule d'occasion
Certificat de situation administrative
En cas de vol: établissement du duplicata
En cas de perte: établissement du duplicata
En cas de détérioration: établissement du duplicata
Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise
Annulation volontaire de la carte grise
En cas de succession ou d'héritage
► Permis de conduire
Les différents permis de conduire
En cas de vol : établissement du duplicata
En cas de perte: établissement du duplicata
Conversion d'un brevet de conduite (permis) militaire
Conduire en France avec un permis d'un Etat de l'Union européenne (UE)
Conduire en France avec un permis d'un Etat hors UE
Echanger un permis de conduire d'un autre Etat de l'UE
Echanger un permis de conduire d'un Etat hors UE
Accueil des étrangers
► Papiers
Les différents cas