Politique de traitement des données personnelles de la mairie de Saint-Lambert-des-Bois
Dans le cadre des activités réalisées par la mairie de Saint-Lambert-des-Bois, des données personnelles sont collectées et utilisées. Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, vous trouverez ci-dessous les informations concernant le traitement de vos données.
Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le responsable de traitement (celui qui est responsable de la collecte et de l’utilisation de vos données) est la mairie de Saint-Lambert-des-Bois, située 13 rue de la Mairie à Saint-Lambert-des-Bois (78470).
Vous pouvez la joindre au 01 30 43 77 25
Traitements effectués
Un traitement de données personnelles correspond aux utilisations des données personnelles.
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Finalité principale de l’utilisation C’est l’objectif principal de la collecte et l’utilisation de vos données |
Destinataires de vos données Ce sont toutes les personnes qui vont accéder à vos données |
Durées de conservation de vos données Elles sont fixées par les circulaires des archives nationales |
Fondement de l’utilisation C’est le fondement qui justifie la collecte et l’utilisation de vos données personnelles |
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Affaires générales |
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État civil (création, modification et tenue à jour des actes, transmission des actes) |
Agents de la mairie |
Actes d’état civil : 50 ans (10 ans si transmis au procureur) Demande d’acte : 1 an Registre : conservation définitive |
Obligation légale |
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Célébration des mariages |
Agents de la mairie Maire |
Acte de mariage : 50 ans (10 ans si transmis au procureur) Dossier de préparation : 1 an Registre : conservation définitive |
Obligation légale Consentement (pour la publication au bulletin municipal) |
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Célébration des PACS |
Agents de la mairie |
5 ans à compter de la dissolution du PACS PACS non dissous : validité Registre : conservation définitive |
Obligation légale |
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Gestion du cimetière (location de concession et opération funéraire) |
Agents de la mairie |
Concession : 10 ans (au titre de justificatif comptable) Titre de concession : 30 ans Opération : 5 ans Registre des concessions : validité |
Mission d’intérêt public |
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Location de la salle municipale |
Agents de la mairie |
Location : 10 ans (au titre de justificatif comptable) |
Contrat pour les locations aux particuliers Mission d’intérêt public pour les associations |
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Gestion des élections (inscription et tenues) |
Agents de la mairie INSEE |
3 ans |
Obligation légale |
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Remise des attestations d’accueil (après examen de la demande) |
Agents de la mairie Préfecture |
5 ans |
Obligation légale |
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Recensement de la population |
Agents de la mairie INSEE |
5 ans |
Obligation légale |
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Recensement citoyen |
Agents de la mairie Centre du service national et de la jeunesse |
5 ans |
Obligation légale |
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Remise des médailles du travail |
Agents de la mairie Préfecture |
1 an |
Mission d’intérêt public Consentement pour la participation à la cérémonie |
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Examen des demandes d’autorisation de débit de boisson |
Agents de la mairie Préfecture |
Débit permanent : jusqu’à fermeture Débit temporaire : 1 an |
Mission d’intérêt public |
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Location des logements communaux |
Agents de la mairie |
Bail : 10 ans (au titre de justificatif comptable) |
Contrat |
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Enfance |
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Inscription scolaire des enfants à l’école municipale |
Agents de la mairie Directeur d’école |
5 ans |
Obligation légale |
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Examen des demandes de dérogation scolaire |
Agents de la mairie Élu Commune concernée |
5 ans |
Mission d’intérêt public |
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Enregistrement des familles faisant l’instruction à domicile |
Agents de la mairie Élu Éducation nationale |
Jusqu’aux 16 ans de l’enfant |
Mission d’intérêt public |
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Inscription des enfants aux activités périscolaires |
Agents de la mairie |
Inscription : 5 ou 10 ans (au titre de justificatif comptable) Fiche Sanitaire/PAI : 5 ans |
Contrat |
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Recueil du droit à l’image des enfants inscrits au périscolaire |
Agents de la mairie |
Durée de vie de l’image |
Consentement |
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Facturation des activités périscolaires |
Agents de la mairie Trésor Public |
10 ans (au titre de justificatif comptable) |
Contrat |
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Déclaration d’accident survenu sur le temps périscolaire |
Agents de la mairie Assurance |
Jusqu’aux 28 ans de l’enfant |
Contrat entre l’assurance et la collectivité |
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Organisation du week-end ado |
Agents de la mairie Élus |
Inscription : 10 ans (au titre de justificatif comptable) |
Contrat |
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Invitation des enfants à l’arbre de Noël |
Agents de la mairie Élus |
2 ans |
Mission d’intérêt public Consentement pour la participation |
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Social |
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Constitution et transmission des dossiers de téléalarme |
Agents de la mairie VITARIS |
10 ans (au titre de justificatif comptable) |
Contrat |
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Inscription sur le registre d’urgence (canicule) |
Agents de la mairie |
Jusqu’à désinscription |
Consentement |
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Invitation et organisation du Noël des seniors |
Agents de la mairie |
2 ans |
Mission d’intérêt public Consentement pour la participation |
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Association |
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Annuaire des associations de la commune |
Agents de la mairie |
Jusqu’à désinscription |
Consentement |
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Mise à disposition de salle et équipement |
Agents de la mairie |
2 ans (10 si justificatif comptable) |
Contrat |
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Examen des demandes de subvention |
Agents de la mairie Élus |
10 ans si attribuée, 2 ans si non attribuée |
Mission d’intérêt public |
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Environnement |
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Enregistrement des demandes d’instruction de droit des sols |
Agents de la mairie Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse |
3 ans |
Obligation légale |
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Accès au cadastre |
Agents de la mairie |
1 an |
Obligation légale |
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Prise d’arrêtés municipaux (voirie, circulation) |
Agents de la mairie Élus |
5 ans |
Mission d’intérêt public |
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Distribution de sac de déchet vert |
Agents de la mairie |
2 ans |
Mission d’intérêt public |
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Communication |
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Invitation à participer aux événements municipaux |
Agents de la mairie |
2 ans |
Consentement |
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Publication d’information sur les supports municipaux (bulletin municipal, réseaux sociaux, ILLIWAP et site internet) |
Agents de la mairie |
Droit à l’image : durée de vie de l’image |
Consentement |
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Mise à disposition d’un formulaire de contact sur le site internet |
Agents de la mairie |
6 ans |
Mission d’intérêt public |
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Constitution d’une liste de diffusion pour transmission d’informations relatives aux actualités municipales |
Agents de la mairie |
Jusqu’à désinscription |
Consentement |
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Sécurité |
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Inscription sur le registre des personnes vulnérables du plan communal de sauvegarde |
Agents de la mairie Élus Forces de l’ordre Préfet |
Jusqu’à désinscription |
Consentement |
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Administration |
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Gestion des finances de la mairie |
Agents de la mairie Trésor Public |
10 ans (au titre de justificatif comptable) |
Contrat |
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Instruction des contentieux |
Agents de la mairie Tribunaux Avocats |
30 ans |
Intérêt légitime de la mairie |
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Passation de marché public |
Agents de la mairie |
Offre retenue :10 ans Offre non retenue : 5 ans |
Mission d’intérêt public |
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Organisation et gestion du conseil municipal |
Agents de la mairie Élus |
Durée du mandat |
Mission d’intérêt public |
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Réponse aux candidatures aux offres d’emploi (ou spontanées) |
Agents de la mairie |
2 ans |
Intérêt légitime de la mairie à constituer une CVthèque |
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Attribution des badges d’accès aux locaux municipaux |
Agents de la mairie |
2 ans à compter de la restitution du badge |
Intérêt légitime de la mairie à sécuriser ses locaux |
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Collecte des coordonnées des nouveaux habitants |
Agents de la mairie |
Jusqu’à désinscription |
Consentement |
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Enregistrement des courriers destinés à la mairie et envoi de réponse |
Agents de la mairie Élus |
6 ans |
Mission d’intérêt public |
Précisions relatives à la collecte
Lors de la collecte de vos données, les informations qu’il est obligatoire de renseigner sont identifiées par un astérisque ou une mention obligatoire/facultatif. Sans ces informations, le service ne sera pas en capacité de traiter votre demande.
Droits relatifs aux traitements et exercice
Vous bénéficiez de différents droits sur vos données qui varient en fonction de la justification du traitement :
- vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données
- vous pouvez demander à la mairie de cesser, temporairement ou non, l’utilisation qui est faite de vos données en exerçant votre droit à la limitation ou à l’opposition à l’utilisation de vos données
- lorsque votre consentement justifie l’usage de vos données, vous pouvez également le retirer à tout moment.
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Fondement juridique |
Droits associés |
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Consentement |
Retrait du consentement Accès aux données Rectification des données Effacement des données Portabilité des données Limitation du traitement |
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Contrat |
Accès aux données Rectification des données Portabilité des données Limitation du traitement |
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Obligation légale |
Accès aux données Rectification des données Effacement des données Limitation du traitement |
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Mission d’intérêt public |
Accès aux données Rectification des données Limitation du traitement Opposition au traitement |
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Intérêt légitime |
Accès aux données Rectification des données Limitation du traitement Opposition au traitement |
La mairie est en droit de refuser votre demande de droit, notamment lorsque vos données sont nécessaires pour la défense de droits en justice, de la protection d’une personne ou pour des motifs importants d’intérêt public.
Pour exercer une demande de droit, ou pour toute information supplémentaire relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la mairie :
- Par mail : dpd@cigversailles.fr
- Par courrier :
- Délégué à la Protection des Données
- Mairie
- 13 rue de la mairie
- 78470 SAINT-LAMBERT-DES-BOIS
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).