AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

ZONAGE D’ASSAINISSEMENT - volet eaux usées

Par arrêté n°2025/19 en date du 08 juillet 2025, Monsieur le Maire de Saint Lambert des Bois a prescrit une enquête publique relative au projet d’assainissement de la commune pour le volet eaux usées.

L’enquête se déroulera du lundi 15 septembre 2025 à 9h00 au mercredi 15 octobre 2025 à 9h00.

Monsieur Patrick AUBOURG, chef de projet au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (retraité) a été désigné comme Commissaire Enquêteur et Monsieur Nicolas Derely, consultant en pilotage de projet, comme suppléant, par le Tribunal Administratif de Versailles par décision n°E24000074/78 datée du 27 novembre 2024.

Pendant l’enquête, les dossiers seront consultables sur le site internet de la mairie (https://www.saintlambertdesbois.fr/) et en version papier en Mairie à l'accueil aux horaires d'ouverture soit :

Lundi : 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 17h00
Mardi : 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 17h00
Mercredi de 17h00 à 19h00
Jeudi : 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 17h00
vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 17h00
Samedi de 10h30 à 12h00

Pendant cette enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions :

Sur le registre d’enquête prévu à cet effet, disponible à la mairie.
Ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur afin qu’elles soient parvenues au Commissaire Enquêteur avant la fin du délai de l’enquête publique : Mairie de Saint Lambert des bois – Monsieur le Commissaire Enquêteur – 13 rue de la Mairie – 78470 Saint Lambert des Bois.
Ou sur l'adresse électronique : «zonage@saintlambertdesbois.fr».

Monsieur le Commissaire Enquêteur tiendra les permanences en mairie de Saint Lambert des bois pour répondre aux demandes d'informations présentées par le public et recevoir le cas échéant les observations et propositions.

Les dates des permanences sont :

le mercredi 17 septembre 205 de 16h à 19h.
le samedi 27 septembre 2025 de 9h à 12h.
le mercredi 08 octobre 2025 de 16h à 19h.

Toute personne intéressée pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir à la Mairie tout ou partie du dossier d’enquête.

A l’issue de l’enquête, le Commissaire Enquêteur remettra au Maire, responsable du dossier, son rapport, ses conclusions et son avis dans le délai d’un mois.

Le dossier et le rapport du Commissaire Enquêteur seront consultables pendant un an à la Mairie et sur le site internet de la Mairie.

DOSSIER ENQUETE PUBLIQUE

Zonage Assainissement

Commune de Saint-Lambert-des-Bois

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