Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Lambert

Applicable depuis le 6 août 2018

 

 

L'intégralité du document élaboré et validé en 2018 est disponible ci-dessous.

Le 27 septembre 2021, à la suite d’une délibération du Conseil Municipal, il a été décidé de rouvrir le dossier du PLU tel qu'il a été adopté en 2018 afin d’y apporter quelques modifications et améliorations.

Une Commission a été créée à cette fin en novembre 2021 pour travailler sur ces questions et faire des propositions, avant une phase de concertation, ouverte en mairie début 2022.

La réalisation de ce dossier a été confiée au bureau d’études CITTANOVA.

En attendant l'adoption de ces modifications, la version du 6 août 2018 (ci-dessous) reste en vigueur.

Pour l'heure, nous avons prévu :

  • Une adresse mail : plu@saintlambertdesbois.fr à laquelle vous pouvez envoyer vos suggestions et commentaires.
  • Un registre en mairie que vous pouvez venir consulter et utiliser.
  • Deux sessions de rendez-vous auxquels vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire auprès du secrétariat de la mairie afin de présenter vos demandes. Ces réunions se tiendront le 31 janvier et le 21 février à partir de 20 heures.

Dans le respect du Plan d’aménagement et de développement durable (PADD), nous souhaiterions :

  • Remodeler et préciser les OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) du village ;
  • Augmenter les distances de constructions entre les parcelles. Actuellement elle est de 0 à 4 m selon les zones ;
  • Préciser et modifier les possibilités d’emprise au sol des constructions ;
  • Mettre de la souplesse dans les règles d’agrandissement en zone N ;
  • Préciser la notion de sauvegarde de nos murs. Actuellement les murs de la commune sont protégés sauf en cas de construction à l’intérieur des parcelles concernées ;
  • Préciser les règles dans les zones UX. Actuellement il n’y a pas de règles d’emprise au sol et de hauteur pour ces zones.
  • Préciser la zone inconstructible le long du Rhodon ;
  • Supprimer la zone du projet de la STEP ;
  • Mettre en place un permis de végétaliser ou d’abattre des arbres ;
  • Faciliter la possibilité de certains travaux comme ceux sur les clôtures. Par exemple, actuellement il n’est pas possible de clôturer un terrain agricole autrement qu’avec une clôture rigide sur soubassement béton ;
  • Voir comment il serait possible d’inclure des panneaux photovoltaïques dans les constructions.

Le planning prévu en 2022 est le suivant :

  • Concertation : de janvier à février
  • Élaboration des modifications et consultation des parties prenantes : de mars à juin
  • Enquête publique : septembre
  • Vote définitif : octobre ou novembre. 

Mise à jour de décembre 2022

 

Le processus prévu de modification du PLU suit son cours. L’étape de l'enquête publique débutera à partir du 5 janvier 2023 et durera un mois. L'enquêteur sera présent en mairie à la disposition de celles et ceux qui le souhaitent aux dates et horaires suivants :

  • Jeudi 5 janvier : 9h00 - 11h00
  • Lundi 16 janvier : 9h00 - 11h00
  • Jeudi 26 janvier : 15h30 - 17h30
  • Samedi 4 février : 10h00 - 12h00

À l'issue de ce processus, l'enquêteur rendra son rapport qui permettra d'engager l'ultime étape menant au vote définitif.

 

Mise à jour de janvier 2023

 

Lien vers la page de l'enquête publique 





Le PLU est également consultable sur le site géoportail de l'urbanisme :